Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026 · Applicables à oktalys.fr et okto.oktalys.fr

Article 1 — Éditeur

Les présents services sont édités par :

• Raison sociale : Colorfulens — Yolhan Niveau
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 834 069 585 · SIRET : 834 069 585 00026
• Adresse : 11 Rue du Grand Chêne, 56250 La Vraie-Croix, France
• Email : contact@oktalys.fr
• Hébergeur : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 2 — Accès aux services

L'accès au site oktalys.fr est libre et gratuit. L'accès à l'application Okto nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès aux services à tout moment, notamment pour maintenance, sans engager sa responsabilité.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur (Okto)

Pour utiliser l'application Okto, l'utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans minimum) ou une personne morale légalement constituée
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé à son compte

L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte.

Article 4 — Abonnements et facturation

L'application Okto est proposée selon différents plans tarifaires disponibles sur okto.oktalys.fr/tarifs.

• Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement chaque mois
• Les abonnements annuels sont renouvelés automatiquement chaque année
• Les prix sont indiqués en euros HT — TVA applicable selon la réglementation en vigueur
• Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe
• Les crédits supplémentaires achetés à la demande n'ont pas de date d'expiration

Article 5 — Résiliation et remboursement

Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Remboursements : Aucun remboursement n'est accordé pour les crédits consommés ou les périodes d'abonnement entamées, sauf défaillance technique imputable à Oktalys.

Article 6 — Pause d'abonnement

Les utilisateurs disposant d'un abonnement mensuel peuvent mettre leur compte en pause pour une durée maximale de 3 mois consécutifs. Pendant la pause :

• L'accès à l'application est suspendu
• Les données sont conservées et sécurisées
• Aucun prélèvement n'est effectué

Au-delà de 3 mois sans reprise, le compte est automatiquement désactivé. Les données sont archivées pendant 3 ans conformément au RGPD avant anonymisation.

Article 7 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière licite et à ne pas :

• Publier ou générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou contraire aux règles des plateformes tierces (Meta, LinkedIn, etc.)
• Tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité
• Utiliser les services à des fins de spam ou d'automatisation abusive
• Revendre ou sublicencier l'accès à l'application sans autorisation écrite
• Utiliser l'IA pour générer du contenu trompeur ou frauduleux

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Contenu de l'éditeur : L'ensemble des éléments du site oktalys.fr et de l'application Okto (interface, code, textes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Colorfulens — Yolhan Niveau et est protégé par le droit d'auteur.

Contenu de l'utilisateur : L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il crée via Okto. Il accorde à Oktalys une licence non exclusive, limitée au strict fonctionnement du service.

IA générative : Les contenus générés par l'IA appartiennent à l'utilisateur. Oktalys ne revendique aucun droit sur ces productions.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Oktalys met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Oktalys ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés sur les réseaux sociaux tiers par l'utilisateur
• Des décisions des plateformes tierces (suspension de compte, modification d'API)
• Des pertes de données liées à une utilisation incorrecte
• Des dommages indirects, pertes de bénéfices ou d'opportunités commerciales

Article 10 — Intégrations tierces

Okto s'intègre avec des services tiers (Meta, LinkedIn, Google, etc.) soumis à leurs propres conditions d'utilisation. L'utilisateur est seul responsable du respect des règles de ces plateformes. Oktalys ne garantit pas la continuité des intégrations en cas de modification unilatérale des API tierces.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Blois seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, la médiation est possible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Modifications des CGU

Oktalys se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@oktalys.fr